1- Préambule
D'une part,
GASTINEAU Patrice
De l'antique au vintage
78 Grande rue Aristide Briand 89200 Avallon
N° inscription RC 351599436
Et d'autre part,
Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat, me contacter au 06.24.59.68.46 ou par mail gastineaupatrice@yayoo.fr
2- Objets et champ d'application
Les présentes Conditions de Ventes régissent la ventes des Produits se trouvant sur la e.boutique delantiqueauvintage
3-La Commande
3.1 Passation de la commande
La passation de la commande s'effectue par mail ou par téléphone
Le client s'engage à fournir pour la passation d'une commande :
son nom et prénom, son adresse, son téléphone et sa messagerie
les informations précises concernant la livraison (prévoir le cas oùl'adresse de celle-ci
serait différente de l'adresse de facturation)
L'enregistrement de la commande sera effectué après l'envoi du règlement du client.
La commande
3.2.1 Acceptation des conditions par le client
Présentation et définition des produits
Je met tout en œuvre pour une bonne qualité de présentation de mes produits sur mon site,
notamment par la qualité des photos présentées.
Que chaque produits est définit au mieux que le client s'engage à consulter avant tout achat.
Tout mes produits sont d'occasions.
Refus d'une commande
Je me donne la possibilité de ne pas assurer une commande sans le règlement total de la
commande.
Date de la commande
La date de validation de la commande par le client prend effet après son réglement
Prix
Les prix sont affichés en euros, non assujetti à la TVA, hors frais de port qui sont affichés.
Frais de port
Je fixe les frais de port pour les petits objets par rapport au poid et sur les tarifs de la poste, pour les meubles les frais de transport à définir avec le client selon la distance.
Je précisse à mes clients la confirmation de la commande par courrier électronique ou par téléphone.
4. Paiement de la commande
Mode de Paiement de la commande
Paiement par chéque à l'ordre de Mr GASTINEAU Patrice
Transfert de propriété des produits objets, meubles de la commande
Le client sera propriétaire des objets ou meubles commandés à partir de la date de règlement total de la commande.
5. Livraison de la commande
Expédition colissimo ou colissimo recommandé sur demande, la livraison des meubles sera effectué à la convenance du client.
Délai de livraison
Le délai de livraison sera de maximum de 10 Jours.
Eléments nécessaires pour la livraison
Il appartient au client de préciser avec clareté l'adresse de livraison des produits et expédiés, et un numéro de télèphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.
Article L.121-20-3 du code de la consommation.
6. Force majeure
En cas de gréve de la poste le délai de livraison peut augmenter.
En cas de catastrohes naturelles la livraison des meubles pourra être reporté.
Ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
7. Droit de rétractation
Article L121-21 du code de la consommation : « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance »
8. Garanties
Je garantie que mes produits sont d'occasions.
9. Conclusion du contrat-Protection des données
Le contrat est valable conclu lorsque le client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total, à confirmé celle-ci par téléphone ou par mail
Article de l'article 34 de la loi « information et libertés » du 6 janvier 1978.
10. Archivage
Article L.134-2 du code de la consommation : il vous appartient de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien l'écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.
11. Propriétè intellectuelle
Je suis propriétaire du site del'antique au vintage, de sa présentation et de son contenu dont
les images.
La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.
12 . Intégralité du contrat et nullité
Devenir des présentes conditions générales de ventes en cas de modification de la
réglementation.
13. Non renonciation
Protection contre le manquement d'un client à ses obligations : non constitutif d'une
renonciation du vendeur à l'application de ces obligations.
14. Différend et Lois Françaises
Si litige et en l'absence d'accord amiable, préciser le Tribunal compétent ainsi que
l'application systématique des lois françaises
